SEM LÉA

CC BUGEY SUD – CEYZÉRIEU

Dispense d'évaluation environnementale dans le cadre d'un projet d'installation d'une centrale photovoltaïques

Dispense d’évaluation environnementale

Le projet de centrale photovoltaïque au sol, sur le site de l’ancienne décharge des Erruts à CEYZÉRIEU, a reçu une décision favorable de l’Autorité environnemantale suite à une demande d’examen au cas par cas. Conformément à l’article R.122-3-1 du code de l’environnement, l’Autorité environnementale a statué que le projet, après un pré-diagnostic écologique destiné à limiter son impact, n’est pas soumis à une évaluation environnementale. Cette décision marque une avancée majeure pour le projet. Une déclaration préalable a également été déposée auprès de la commune de CEYZÉRIEU afin d’obtenir les autorisations nécessaires.

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