Signature de la promesse de bail emphytéotique pour l’occupation du site
Suite à la délibération du conseil communautaire du 14 septembre 2023, approuvant la mise à disposition de parcelles sur la commune de CEYZÉRIEU à la SEM LÉA en vue d’y réaliser une centrale photovoltaïque au sol, la Communauté de Communes de Bugey Sud et la SEM LÉA ont procédé ce jeudi 12 septembre 2024 à la signature d’une promesse de bail emphytéotique.