SEM LÉA

CC DE LA DOMBES – NEUVILLE-LES-DAMES

Dispense d'évaluation environnementale dans le cadre d'un projet d'installation d'une centrale photovoltaïques

Dispense d’évaluation environnementale

Le projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site d’un ancien centre d’enfouissement technique de la commune de NEUVILLE-LES-DAMES a reçu une décision favorable de l’Autorité environnementale, suite à une demande d’examen au cas par cas pour être dispensé d’évaluation environnementale, conformément à l’article R.122-3-1 du code de l’environnement. Une déclaration préalable va être déposée auprès de la commune afin d’avoir les autorisations nécessaires pour la construction de la centrale.

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